Les pages légales obligatoires d'un site internet belge

C'est la partie du projet dont personne n'a envie de parler, et c'est souvent celle qu'on découvre trop tard. Un site professionnel belge doit afficher un certain nombre d'informations, et l'absence de ces pages ne se voit pas — jusqu'au jour où quelqu'un les cherche.

Voici ce qu'il faut, dans l'ordre d'importance.

Les mentions légales

C'est la page d'identité de votre site. Le Code de droit économique impose à toute personne qui exerce une activité commerciale en ligne de se rendre identifiable. Concrètement, un visiteur doit pouvoir savoir qui est derrière le site sans avoir à enquêter.

On y trouve :

• le nom ou la dénomination sociale, et la forme juridique
• l'adresse du siège
• le numéro d'entreprise (BCE) et le numéro de TVA le cas échéant
• une adresse e-mail et, idéalement, un numéro de téléphone
• l'identité de l'hébergeur du site

Le point qui surprend le plus souvent : une activité exercée sans société doit aussi s'identifier. Un indépendant en personne physique, une association, ou une activité exercée via une société partagée comme Smart : dans tous les cas, l'entité qui facture doit apparaître.

C'est la page la moins coûteuse à produire et la plus visible en cas de contrôle. Elle n'a aucune raison de manquer.

La politique de confidentialité

Dès qu'un site collecte une donnée personnelle, le RGPD s'applique. Et « collecter une donnée », c'est beaucoup plus large que ce qu'on imagine : un formulaire de contact, une newsletter, un outil de mesure d'audience, voire une simple adresse IP enregistrée dans un journal de serveur.

La page doit dire, en langage compréhensible :

• quelles données sont collectées, et par quel moyen
• à quoi elles servent
• combien de temps elles sont conservées
• avec qui elles sont partagées, le cas échéant
• comment exercer ses droits : accès, rectification, suppression, opposition

Le piège classique, c'est la politique copiée sur un autre site. Elle décrit alors des traitements que vous ne faites pas, et ne décrit pas ceux que vous faites. Ça ne protège de rien.

Les conditions générales de vente

Elles ne sont obligatoires que si vous vendez — produits ou services — mais dès que c'est le cas, elles cessent d'être facultatives.

Pour une vente à un consommateur, le droit européen prévoit notamment un droit de rétractation de quatorze jours. Si votre site ne l'indique pas, ce délai peut être considérablement allongé. C'est l'exemple typique d'une omission qui ne coûte rien le jour de la mise en ligne et beaucoup le jour d'un litige.

Les conditions couvrent en général la commande, les prix, le paiement, les délais, la garantie, la propriété intellectuelle, les responsabilités et le droit applicable.

Le bandeau cookies

C'est le plus mal fait des quatre, parce qu'on le traite comme une formalité graphique alors que c'est une question de consentement.

La règle est simple à énoncer : rien qui ne soit strictement nécessaire au fonctionnement du site ne peut être déposé avant l'accord du visiteur. Google Analytics n'est pas nécessaire au fonctionnement d'un site. Il ne doit donc pas se charger tant que personne n'a cliqué.

Un bandeau qui affiche « en poursuivant votre navigation, vous acceptez » et qui a déjà chargé ses outils de mesure ne recueille pas un consentement : il l'annonce. Un bandeau valable permet de refuser aussi facilement que d'accepter, et il garde la trace du choix.

Par où commencer

Si votre site n'a aucune de ces pages, l'ordre le plus utile est celui de cet article : les mentions légales d'abord, parce qu'elles prennent une heure ; la confidentialité ensuite, parce qu'elle concerne tout le monde ; les conditions de vente si vous vendez ; le bandeau cookies si vous mesurez votre audience.

Vous pouvez regarder les nôtres, elles sont accessibles depuis le bas de chaque page : mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente.

Et si vous partez de zéro, ces pages font partie de ce que nous livrons avec un site : voir création de site vitrine.

Dernière précision, qui vaut ce qu'elle vaut : cet article décrit une pratique courante, il ne remplace pas l'avis d'un juriste. Pour une activité réglementée ou une boutique en ligne avec des enjeux particuliers, faites relire vos conditions par quelqu'un dont c'est le métier.